Dernière mise à jour : avril 2026
Introduction
L'ASPHANE (Association de Sauvegarde du Patrimoine Historique et Artistique de Nonancourt et son Église) attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, adhérents et correspondants.
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles l'ASPHANE est susceptible de collecter, utiliser et conserver vos données personnelles dans le cadre de ce site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Nom : ASPHANE
- Représentant : Jean-Sébastien CLUZEL
- Adresse : 3 Rue du Presbytère — 27320 Nonancourt — France
- Contact : asphane-beta@huguet-connect.fr
2. Données collectées
2.1 FORMULAIRE DE CONTACT
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur ce site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Objet du message
- Contenu du message
La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire.
2.2 DONNÉES DE NAVIGATION
Ce site peut collecter des données techniques de navigation à des fins de bon fonctionnement (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage). Ces données sont collectées par le serveur d'hébergement dans ses journaux techniques.
Cookies : à ce jour, ce site ne déploie pas de cookies de traçage ou d'analyse d'audience de manière délibérée. Si des cookies devaient être mis en œuvre à l'avenir, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement serait mis en place conformément à la réglementation.
[À compléter si un outil d'analyse (Matomo, Google Analytics…) est intégré : préciser la nature des cookies déposés, leur durée de conservation et le mécanisme de consentement mis en place.]
3. Finalités des traitements
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes d'information ;
- Traiter votre demande d'adhésion ou de bénévolat ;
- Assurer le suivi de la relation avec les membres et sympathisants de l'association.
Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou cédées à des tiers sans votre consentement explicite.
4. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de votre part.
Les données des membres de l'association sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion et supprimées dans un délai raisonnable après la cessation de celle-ci, sauf obligations comptables ou légales.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux membres habilités de l'ASPHANE intervenant dans le traitement de vos demandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
L'ASPHANE peut être amenée à communiquer vos données à des prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants et soumis aux mêmes obligations de confidentialité.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement de vos données ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'ASPHANE à l'adresse suivante : [adresse e-mail — à compléter] ou par courrier postal à : 3 Rue du Presbytère — 27320 Nonancourt.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
L'ASPHANE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction accidentelle.
La transmission des données via le formulaire de contact est effectuée selon les protocoles de sécurité standard en vigueur.
8. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'ASPHANE ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
9. Modifications de la présente politique
L'ASPHANE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figurant en haut de ce document sera systématiquement actualisée.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.